Alexandra Demortier

Avocat

Présentation

  • Diplômée en juin 2003 de l’Université Catholique de Louvain avec grande distinction
  • Inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2004
  • Reconnue officiellement spécialiste en droit de la famille et en droit patrimonial de la famille par l’Ordre francophone des Avocats du Barreau de Bruxelles
  • Formation en médiation familiale
  • Collaboratrice scientifique à l’unité de droit de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain
  • Secrétaire de rédaction de la revue du notariat belge

Activités préférentielles

  • Droit patrimonial de la famille :
    • contentieux successoral
    • libéralités
    • régimes matrimoniaux
  • Droit de la famille :
    • divorce
    • filiation
    • séparation des couples non mariés ou cohabitants légaux
  • Incapacités :
    • introduction de requête de mise sous administration et suivi du dossier
    • litiges relatifs à l’administration

Langues parlées

  • Français
  • Anglais

Publications

  • Hériter et transmettre son patrimoine, avec F. Derème, Bruylant, 2010.
  • « Le consentement dans le cadre des libéralités : principes et questions choisies », in Les écueils juridiques du conflit successoral, Larcier, 2014, pp.148 à 182.
  • « La preuve dans le cadre des actions en annulation de libéralités pour cause d’insanité d’esprit », Note sous Civ. Bruxelles (9ème ch.) 25 octobre 2013, Rev. not. belge, 2014, p.220 et s.
  • « La loi du 17 mars 2013 réformant le régime des incapacités : principes et innovations en matière de mandat extrajudiciaire et de libéralités », avec Th. Van Halteren, Rev. not. belge, 2014, pp. 391 à 483.
  • « La révocation ad nutum des donations entre époux est-elle mise à mal par l’article 299 du Code civil ? », R.P.P., 2015/1, pp. 113-117
  • « Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille » in La protection des personnes majeures – Dix-huit mois de pratique, (N. DANDOY dir.) Bruxelles, Larcier, CUP, vol. 165, avril 2016, pp.123 et s.
  • « A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage ? », Rev. trim. dr. fam. , 2016, pp.510 et s.
  • « Le sort du logement familial loué ou en propriété » avec J. SOSSON, in La séparation du couple non marié, Larcier, 2016, pp. 105 à 162.
  • « Les contours de la captation d’héritage », R.P.P., 2016/3, p. 314-319.
  • « L’indemnité d’occupation dans la liquidation du régime matrimonial » in La liquidation des régimes matrimoniaux, 8ème journée d’études juridiques Jean Renauld; Bruxelles, Larcier, 2017, p. 265-306.
  • « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction », avec L. STERCKX, in Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier, 2017, p. 145.
  • « L’indemnité d’occupation : question de compétence », J.T., 2017/15, p. 287.
  • « Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l’action en réduction », Rev. not. belge, 2018/2, p. 63-116 et J.T., 2018/8, n° 6720, p. 145-164.
  • « Succession et aliments » in Les cahiers d’étude du CEFAP, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 195 à 223.
  • « Protection judiciaire et assurance-vie : jusqu’où s’étend l’incapacité ? », Rev. trim.dr.fam., 2018/2, pp. 299 à 306.
  • « Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux », Rev. not. belge, 2019, pp. 101 à 141 et J.T., 2019, pp. 109 à 121.
  • « L’articulation de la réserve des enfants avec l’usufruit du conjoint survivant : seconde (ou deuxième ?) version », Rev. not. belge, 2019, pp. 347 à 367.
  • « L’évolution de la place des différents acteurs d’une succession », A.D.L., 2019/1, p. 129-154.
  • « Le logement familial » in La cohabitation de fait, (J.-F. TAYMANS (coord.), Tiré à part du Répertoire notarial, Larcier, 2020, p. 107 et s.
  • « Le conjoint et le cohabitant légal survivants dans la liquidation-partage d’une succession », in Les acteurs de la succession, (F. LALIERE dir.), Larcier, 2020, p. 55 et S
  • « Les écueils d’une programmation successorale en présence d’un conjoint après les réformes des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 » (avec F. LALIERE), R.P.P., 2021/1, p. 16-39
  • « Les libéralités consenties par des personnes vulnérables avant que soit prise une mesure de protection judiciaire », note sous Trib.fam.Bruxelles 12 septembre 2019 et 20 février 2020, Rev.not.belge, 2021, p.55 et s.
  • « Le traitement successoral de la donation de biens communs conformément à la clé de répartition de la communauté matrimoniale : en a-t-on mesuré toutes les implications ? » (avec G. HOLLANDERS DE OUDERAEN) note sous Cass. 7 décembre 2020, Rev.not.belge, 2021, p. 632 et s.

Participations en qualité d’orateur

  • « Le consentement dans le cadre des libéralités : principes et question choisies », colloques des 26 novembre et 3 décembre 2013 « Les écueils juridiques du conflit successoral »,  organisé par la conférence du jeune barreau de Bruxelles.
  • « Le nouveau régime des incapacités », Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées par l’ULB, L’ULG et l’UCL, novembre 2014.
  • « La conversion de l’usufruit » Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées par l’ULB, L’ULG et l’UCL, octobre - novembre 2015.
  • « Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille » Formation CUP, avril 2016, La protection des personnes majeures – Dix-huit mois de pratique.
  • « Le sort du logement familial loué ou en propriété » avec J. SOSSON, Les après-midis du CEFAP « La séparation du couple non marié », colloque du 30 septembre 2016.
  • « Les indemnités d’occupation dans la liquidation du régime matrimonial, 8ème journée d’études juridiques Jean RENAULD consacrée à la liquidation des régimes matrimoniaux, 18 novembre 2016.
  • Colloque des 20 et 25 avril 2017 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles - le droit patrimonial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états. Thème abordé : « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction ».
  • Colloque du 27 février 2018 organisé conjointement par le journal des tribunaux et la revue du notariat belge- La réforme des successions. Regards de praticiens. Thème abordé : « La réserve et l’action en réduction».
  • « Succession et aliments », Les après-midi d’étude du CEFAP, « Actualités législatives en droit de la personne et de la famille », colloque organisé en septembre 2018.
  • « Réserve - Rapport - Exercices de liquidation », Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées à l’ULB, l’ULG et l’UCL en octobre 2018.
  • « Exercices de liquidation-partage de successions », Cycle de formation CIDN 2019 à destination du monde notarial, conférences organisées à l’ULB, l’ULG et l’UCL.
  • Avec G. MOTTE, « Approches croisées en droit et médiation autour du conflit successoral » in colloque Médiation et succession organisé à l’UCL le 12 septembre 2019.
  • « Le conjoint et le cohabitant légal survivants dans la liquidation-partage d’une succession », Colloque organisé le 29 septembre 2020 par Larcier, Les acteurs de la succession, (F. LALIERE dir.).
  • « Les écueils d’une programmation successorale en présence d’un conjoint après les réformes des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 », colloque organisé par la revue de planification patrimoniale belge et international le 25 mars 2021