Laurent Sterckx

Avocat

Présentation

Activités préférentielles

• Droit patrimonial de la famille (successions):
  • litiges successoraux
  • donations et testaments
• Droit familial:
  • liquidation du régime matrimonial (partage des biens du couple divorcé)

Publications

• « La preuve du recel successoral et l’exception dite de repentir », Rev. not. belge, 2001, p. 366
• « Les conditions d’application de l’article 909 du Code civil », Rev. not. belge, 2003, p. 525
• « Les nouvelles dispositions réglant les incapacités spéciales de recevoir », J.T., 2003, p. 703
• « De certaines conditions et preuves du recel successoral », J.T., 2003, p. 467
• « Créances entre époux séparés de biens et relatives aux immeubles acquis par le couple », Rev. not. belge, 2004, p. 170
• « De la commodité du partage et de la vente des biens indivis : questions de temps, de pouvoir et d’argent », Rev. not. belge, 2005, p. 550
• « Le Code des bons usages applicables à la procédure de partage judiciaire – Présentation », J.T., 2007, p. 877
• « Deux questions relatives au dispositif des jugements liminaires en matière de liquidation – partage », J.T., 2007, p. 135
• « La démonstration de la santé mentale à l’épreuve de la théorie du consentement renforcé », Rev. not. belge, 2008, p. 78
• « Le moment de la licitation d’un bien indivis soumis à partage », Rev. not. belge, 2008, p. 585
• « Les intérêts en matière de succession », Rev. not. belge, 2011, p. 554
• « La réforme de la procédure de liquidation-partage », J.T., 2012, p. 225 et Rev. not. belge, 2012, p.340
• « La vente des biens non commodément partageables en nature », in La réforme de la procédure de liquidation partage judiciaire, Larcier, 2012, p.179
• « Les comptes entre ex-époux séparés de biens relatifs au financement d’un immeuble indivis : de l’absence d’enrichissement à la présence d’une cause », Rev. not. belge, 2013, p.434
• « (observations sur-) Le moment où le recel successoral peut être considéré comme accompli et le taux d’intérêt dû sur les sommes recelées », Rev. not. belge, 2013, p.371
• Une histoire sans fin : les comptes entre ex-époux séparés de biens, Rev. not. belge, 2014, p.725
• « Petite initiation au recel successoral » in Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral, Larcier, 2014, p.81
• « les clauses de tontine et d’accroissement à l’épreuve de la désaffection des partenaires : la caducité ressuscitée ? », R.C.J.B., 2015/4, p.388. (avec D. STERCKX)
• « Quid des jugements ordonnant immédiatement la vente sans examen du caractère (non) commodément partageable des biens ? Déroulement de la procédure de vente » (avec M. CARBONE) ; « Questions liées à l’inventaire (dans le cadre du partage judiciaire) » ; « L’appréciation du caractère commodément partageable en nature des biens », Rev. not. belge, 2016, pp. 117, 149 et 194.
• « Le rapport et la réduction dans le cadre du partage judiciaire illustré par l’exemple : le statut ambigu des avantages gracieux », in Questions particulières en matière de partage judiciaire, Anthemis, 2016, p. 155.
• « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction », in le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier, 2017, p. 145 (avec A. DEMORTIER).
• « Les assurances-vie et la liquidation du régime matrimonial : un abrégé pratique », in Les assurances-vie : quelles influences pour le notariat ?, Syllabus du Conseil francophone du notariat belge, 2017.
• « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions », Rev. not. belge, 2018, p. 117 ; J.T., 2018, p. 165 ; in Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions, Larcier, 2019, p. 215.
• « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions (addendum consacré aux modifications issues de la loi du 22 juillet 2018) », Rev. not. belge, 2019, p. 368.
• « La liquidation et le partage des successions : une symbiose entre le notaire et l’avocat », in Conseil francophone 2018-2020. Deux ans de formation. Morceaux choisis, Larcier, 2020, p. 253.
• « Théories de l’interprétation des testaments », in Actualités en droit des successions et libéralités, Larcier, 2022, p.138
• « Quelques modifications en matière de libéralités suscitées par l’adoption du livre 4 du nouveau Code civil », Rev.not.belge, 2023, p.187.
• « Retour(s) chez le notaire : la phase postérieure à l’état liquidatif ou à l’établissement du cahier des charges de la vente publique », For. Fam., 2023, p.187.
• « La fin de l’indivision volontaire : caducité, abus de droit et préavis », Rev. not. belge, 2023, p.424 (avec D. STERCKX).

Participations en qualité d’orateur

• Colloque du 26 mars 2012, à Louvain-la-Neuve – La nouvelle procédure de liquidation – partage. Thème abordé : « La vente des biens non commodément partageables en nature ».
• Colloques des 26 novembre et 3 décembre 2013, organisés par la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles – Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral. Thème abordé : « Petite initiation au recel successoral ».
• Atelier organisé dans le cadre des Etats généraux de la famille du 12 septembre 2014 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Etat de la jurisprudence au sujet de l’enrichissement sans cause ».
• Cycle de formation CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial) à destination du monde notarial, conférences organisées par l’U.L.B., l’U.Lg et l’U.C.L., les 31 janvier, 7 février et 21 février 2015. Thème abordé : « Actualités en droit successoral ».
• Séminaire à l’étranger, organisé par le Conseil francophone du notariat belge du 10 au 15 mars 2015, sur le thème de la liquidation – partage judiciaire et Université d’été organisée par la même institution, les 3 et 4 septembre 2015. Thèmes abordés : « Quid des jugements ordonnant immédiatement la vente sans examen du caractère (non) commodément partageable des biens ? Déroulement de la procédure de vente » (avec M. CARBONE) ; « Questions liées à l’inventaire (dans le cadre du partage judiciaire) » ; « L’appréciation du caractère commodément partageable en nature des biens ».
• Cycle de formation CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial) à destination du monde notarial, conférences organisées par l’U.L.B., l’U.Lg et l’U.C.L., les 24 octobre 2015, 21 novembre 2015 et 28 novembre 2015. Thème abordé : « Questions choisies de droit des successions ».
• Atelier organisé dans le cadre des Etats généraux de la famille du 9 septembre 2016 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Les assurances – groupe et pensions dans les régimes de communauté ».
• Assemblée générale des familialistes du Barreau de Bruxelles du 15 avril 2016. Thème abordé : « Le projet de réforme du droit des régimes matrimoniaux et des successions ».
• Colloque du 29 septembre 2016, organisé par la Commission Barreau – Notariat de la province de Liège – Questions particulières en matière de partage judiciaire. Thème abordé : « Le rapport et la réduction dans le cadre du partage judiciaire illustré par l’exemple : le statut ambigu des avantages gracieux ».
• Colloque des 20 et 25 avril 2017 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles- le droit patrimonial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états. Thème abordé : « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction ».
• Colloque du 27 novembre 2017 organisé par le conseil francophone du notariat belge - les assurances-vie : quelles influences pour le notariat ? Thème abordé : « Les assurances-vie et la liquidation du régime matrimonial : un abrégé pratique ».
• Colloque du 27 février 2018 organisé conjointement par le journal des tribunaux et la revue du notariat belge- la réforme des successions. Regards de praticiens. Thème abordé : « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions ».
• Colloque du 7 juin 2018 organisé par le conseil francophone du notariat belge – la réforme des successions et des régimes matrimoniaux. Thème abordé : « le rapport des libéralités ».
• Atelier organisé dans le cadre des Etats généraux de la famille du 6 septembre 2018 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Le rapport et la réduction : nouvelles dispositions légales »
• Cycle de formation CIDN (Centre interuniversitaire de droit notarial) à destination du monde notarial, Conférences organisées par l’ULB et l’UCL les 6 octobre et 20 octobre 2018. Thème abordé : « Questions pratiques relatives aux réformes du droit successoral »
• Colloque du 13 février 2020 organisé par le conseil francophone du notariat belge - Regards croisés sur la liquidation-partage : le point de vue du juge, de l’avocat et du notaire. Thème abordé : « la liquidation et le partage des successions : une symbiose entre le notaire et l’avocat ».
• Colloque du 21 mars 2022 organisé par UB3 - Actualités en droit des successions et libéralités. Thème abordé : « Théories de l’interprétation de testament ».
• Atelier organisé dans le cadre des États généraux de la famille du 9 septembre 2022 à Louvain-la-Neuve. Thème abordé : « Théories de l’interprétation des testaments ».
• Formation organisée par le cercle d’étude des notaires de la région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2022. Thème abordé : « Bonnes pratiques en matière de liquidation-partage ».
• Colloque du 26 janvier 2023 organisé par la Revue du notariat belge - Les livres 2.3 et 4 du nouveau Code civil : constances et inconstances d’une recodification. Thème abordé : « Quelques modifications en matière de libéralités suscitées par l’adoption du livre 4 du nouveau Code civil ».
• Webinaire du 29 mars 2023 organisé par Anthemis – Liquidation-partage : morceaux choisis. Procédure et questions de fond. Thème abordé : « Retour(s) chez le notaire : la phase postérieure à l’état liquidatif ou à l’établissement du cahier des charges de la vente publique ».