Alexandra Demortier

Avocat

Présentation

Activités préférentielles

• Droit patrimonial de la famille :
  • contentieux successoral
  • libéralités
  • régimes matrimoniaux
• Droit de la famille :
  • divorce
  • filiation
  • séparation des couples non mariés ou cohabitants légaux
• Incapacités :
  • introduction de requête de mise sous administration et suivi du dossier
  • litiges relatifs à l’administration

Langues parlées

• Français
• Anglais

Publications

• Hériter et transmettre son patrimoine, avec F. Derème, Bruylant, 2010.
• « Le consentement dans le cadre des libéralités : principes et questions choisies », in Les écueils juridiques du conflit successoral, Larcier, 2014, pp.148 à 182.
• « La preuve dans le cadre des actions en annulation de libéralités pour cause d’insanité d’esprit », Note sous Civ. Bruxelles (9ème ch.) 25 octobre 2013, Rev. not. belge, 2014, p.220 et s.
• « La loi du 17 mars 2013 réformant le régime des incapacités : principes et innovations en matière de mandat extrajudiciaire et de libéralités », avec Th. Van Halteren, Rev. not. belge, 2014, pp. 391 à 483.
• « La révocation ad nutum des donations entre époux est-elle mise à mal par l’article 299 du Code civil ? », R.P.P., 2015/1, pp. 113-117
• « Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille » in La protection des personnes majeures – Dix-huit mois de pratique, (N. DANDOY dir.) Bruxelles, Larcier, CUP, vol. 165, avril 2016, pp.123 et s.
• « A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage ? », Rev. trim. dr. fam. , 2016, pp.510 et s.
• « Le sort du logement familial loué ou en propriété » avec J. SOSSON, in La séparation du couple non marié, Larcier, 2016, pp. 105 à 162.
• « Les contours de la captation d’héritage », R.P.P., 2016/3, p. 314-319.
• « L’indemnité d’occupation dans la liquidation du régime matrimonial » in La liquidation des régimes matrimoniaux, 8ème journée d’études juridiques Jean Renauld; Bruxelles, Larcier, 2017, p. 265-306.
• « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction », avec L. STERCKX, in Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier, 2017, p. 145.
• « L’indemnité d’occupation : question de compétence », J.T., 2017/15, p. 287.
• « Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l’action en réduction », Rev. not. belge, 2018/2, p. 63-116 et J.T., 2018/8, n° 6720, p. 145-164.
• « Succession et aliments » in Les cahiers d’étude du CEFAP, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 195 à 223.
• « Protection judiciaire et assurance-vie : jusqu’où s’étend l’incapacité ? », Rev. trim.dr.fam., 2018/2, pp. 299 à 306.
• « Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux », Rev. not. belge, 2019, pp. 101 à 141 et J.T., 2019, pp. 109 à 121.
• « L’articulation de la réserve des enfants avec l’usufruit du conjoint survivant : seconde (ou deuxième ?) version », Rev. not. belge, 2019, pp. 347 à 367.
• « L’évolution de la place des différents acteurs d’une succession », A.D.L., 2019/1, p. 129-154.
• « Le logement familial » in La cohabitation de fait, (J.-F. TAYMANS (coord.), Tiré à part du Répertoire notarial, Larcier, 2020, p. 107 et s.
• « Le conjoint et le cohabitant légal survivants dans la liquidation-partage d’une succession », in Les acteurs de la succession, (F. LALIERE dir.), Larcier, 2020, p. 55 et S
• « Les écueils d’une programmation successorale en présence d’un conjoint après les réformes des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 » (avec F. LALIERE), R.P.P., 2021/1, p. 16-39
• « Les libéralités consenties par des personnes vulnérables avant que soit prise une mesure de protection judiciaire », note sous Trib.fam.Bruxelles 12 septembre 2019 et 20 février 2020, Rev.not.belge, 2021, p.55 et s.
• « Le traitement successoral de la donation de biens communs conformément à la clé de répartition de la communauté matrimoniale : en a-t-on mesuré toutes les implications ? » (avec G. HOLLANDERS DE OUDERAEN) note sous Cass. 7 décembre 2020, Rev.not.belge, 2021, p. 632 et s.
• « Les sanctions » (avec Renchon, J.-L., N. Gendrin, N. et Thyrion, L.), in Sosson, J. (dir.), La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 511-609.
• « Questions choisies autour de la donation » (avec S. PFEIFF) in Massager, N. et al. (dir.), Actualités en droit des successions et libéralités, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 169-220.
• « Transferts entre époux séparés de biens et donations de biens communs par un seul époux : régime matrimonial ou succession ? » in Dandoy, N. et al. (dir.), Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 527-550.
• « 4.6. - La succession » in Dandoy, N. et Willems, G. (dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 485-508.
• « La résolution et la révocation des donations », in La donation sous tous les angles – Qui, quoi et comment ? » Actes du colloque du 2 juin 2022 organisé par le Conseil Francophone.
• « La nature juridique de l’usufruit successif : de l’analyse théorique aux conséquences pratiques » (avec F. LALIERE), Rev. not. belge, 2022, pp.330 à 371 et J.T., 2022/30, n° 6910.
• « Les droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal survivants après la loi de recodification du 19 janvier 2022 », Rev.not.belge, 2023, pp. 150 à 186.
• Avec Sterckx, L. « Le partage distinct des biens situés à l’étranger » in De Boe, C. et al. (dir.), Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2023, p. 181-209
• Avec Sterckx, L. « La composition des lots au sein des masses de partage (articles 4.73 à 4.75 du nouveau Code civil) » in Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes, Anthemis, 2023, pp. 105 à 147.

Participations en qualité d’orateur

• « Le consentement dans le cadre des libéralités : principes et question choisies », colloques des 26 novembre et 3 décembre 2013 « Les écueils juridiques du conflit successoral »,  organisé par la conférence du jeune barreau de Bruxelles.
• « Le nouveau régime des incapacités », Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées par l’ULB, L’ULG et l’UCL, novembre 2014.
• « La conversion de l’usufruit » Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées par l’ULB, L’ULG et l’UCL, octobre - novembre 2015.
• « Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille » Formation CUP, avril 2016, La protection des personnes majeures – Dix-huit mois de pratique.
• « Le sort du logement familial loué ou en propriété » avec J. SOSSON, Les après-midis du CEFAP « La séparation du couple non marié », colloque du 30 septembre 2016.
• « Les indemnités d’occupation dans la liquidation du régime matrimonial, 8ème journée d’études juridiques Jean RENAULD consacrée à la liquidation des régimes matrimoniaux, 18 novembre 2016.
• Colloque des 20 et 25 avril 2017 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles - le droit patrimonial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états. Thème abordé : « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction ».
• Colloque du 27 février 2018 organisé conjointement par le journal des tribunaux et la revue du notariat belge- La réforme des successions. Regards de praticiens. Thème abordé : « La réserve et l’action en réduction».
• « Succession et aliments », Les après-midi d’étude du CEFAP, « Actualités législatives en droit de la personne et de la famille », colloque organisé en septembre 2018.
• « Réserve - Rapport - Exercices de liquidation », Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées à l’ULB, l’ULG et l’UCL en octobre 2018.
• « Exercices de liquidation-partage de successions », Cycle de formation CIDN 2019 à destination du monde notarial, conférences organisées à l’ULB, l’ULG et l’UCL.
• Avec G. MOTTE, « Approches croisées en droit et médiation autour du conflit successoral » in colloque Médiation et succession organisé à l’UCL le 12 septembre 2019.
• « Le conjoint et le cohabitant légal survivants dans la liquidation-partage d’une succession », Colloque organisé le 29 septembre 2020 par Larcier, Les acteurs de la succession, (F. LALIERE dir.).
• « Les écueils d’une programmation successorale en présence d’un conjoint après les réformes des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 », colloque organisé par la revue de planification patrimoniale belge et international le 25 mars 2021
• « Les sanctions » colloque La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables Larcier, novembre 2021.
• « Exercices de liquidation-partage de succession », Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées à l’ULB, l’ULG et l’UCL en novembre 2021.
• « Questions choisies autour de la donation » colloque Actualités en droit des successions et libéralités, organisé par UB³, Larcier, mars 2022.
• « La résolution et la révocation des donations », colloque La donation sous tous les angles – Qui, quoi et comment ? » du 2 juin 2022 organisé par le Conseil Francophone.
• « Les droits successoraux du conjoint et du cohabitants légal survivants après la loi de recodification » Colloque organisé par Larcier, la loi de recodification du 19 janvier 2022, septembre 2022.
• « Exercices de liquidation-partage de succession », Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées à l’ULB, l’ULG et l’UCL en janvier 2023.
• « Les droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal survivants après la loi de recodification du 19 janvier 2022 », colloque organisé par la Revue du Notariat Belge sur la recodification des Livres II et IV du nouveau Code civil le 26 janvier 2023.
• « La liquidation-partage d’une succession : aspects civils et judicaires, point de vue du juge et de l’avocat » avec N. GENDRIN, Masterclass Planification Larcier du 9 mars 2023.
• « Questions choisies autour de la donation » colloque du Master en notariat de l’ULB du 13 mars 2023, Balade au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit patrimonial de la famille.
• « Les droits successoraux du conjoint survivant », Université d’été organisée par la Fédération Royale du notariat Belge.
• « La composition des lots au sein des masses de partage (articles 4.73 à 4.75 du nouveau Code civil) » colloque organisé par Anthémis sur Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes, le 27 septembre 2023.
• « Le partage distinct des biens situés à l’étranger » colloque organisé par la fédération Royale du Notariat Belge « Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles », le 9 novembre 2023.
• « Exercices de liquidation-partage de succession », Cycle de formation CIDN à destination du monde notarial, conférences organisées à l’ULB, l’ULG et l’UCL en février 2024